LES PREUVES QUI ACCABLENT LA COUR DE CASSATION

LES DERIVES VOLONTAIRES DE LA COUR DE CASSATION

LA HONTE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Un pilier instable, qui au lieu de faire respecter les droits des citoyens, confirme souvent les dérives judiciaires, discréditant de facto, toute l'institution.

Il y a au moins deux voyous sans scrupules impliqués dans l'affaire Rachid MABED, qui siègent au sein de la cour de cassation pour aider la corporation des amis et concrétiser les dysfonctionnements volontaires des copains.

Le citoyen est confronté à une cour suprême dont l'autorité ne respecte pas les lois de la république qu'elle est censée contrôler.

Vous allez avoir la démonstration que des magistrats de la cour de cassation ont volontairement bafoué les lois donc, que ce sont des délinquants.

Des juges corrompus siègent au sein de cette cour de cassation

Nous avons les preuves incontournables des violations de la loi par cette cour de la honte

En général, il est difficile d'incriminer, de façon indiscutable, la cour de cassation sur le fait qu'elle a bafoué les lois de la république.

Le plus dur, est d'en faire la démonstration avec des éléments clairs, qui précisent le dysfonctionnent commis par les magistrats de cette cour.

Cependant, dans l'affaire Rachid MABED, nous avons les preuves indiscutables que les magistrats de cette institution qui sont à l'origine de la confirmation du jugement, ont déféqués sur les codes judiciaires.

Nous ne sommes plus dans l'erreur de jugement qui viendrait dédouaner ces magistrats suite à une conviction mal adaptée à l'affaire mais dans une forfaiture judiciaire volontaire qui constitue un réel délit pénal.

Aujourd'hui, la France a peur de ses juges et cela se justifie par une impunité corporatiste qui fait la honte de cette justice qui est présentée comme étant indépendante, démocratique et républicaine.

Nous sommes désolé de réaliser que la cour de cassation est devenue le pilier de la honte judiciaire et que ses dérives jettent un grâve discrédit, sur la France des droits de l'homme à travers un système judicaire qu'elle a volontairement sali.

Prenez connaissance de la magouile des magistrats de la cour de cassation, qui ne nous font plus peur car ils ne sont plus resepctables.

ROLE ET RESPONSABILITE

La responsabilité des magistrats de la cour de cassation est entière dans la multiplication des dérives judiciaires.

Les problèmes de l'institution judiciaire se multiplient grâce à la dérive des juges truands qui siègent au sein de cette cour cassation sensée être le pilier de la justice de la république française, ne les encourageait pas.

Normalement, si on dit que la loi est rigide donc stricte, c'est que son application doit être rigoureuse et qu'il n'y a pas de place pour intégrer dans l'étude d'une requête pénale, un sentiment de protection corporatiste ou d'amitié avec des collégues de la profession.

Si la loi est bafouée, cela ne peut pas être occulté par les magistrats de la cour de cassation surtout lorsque cette violation est mentionnée dans le mémoire qui leur a été transmis par la partie concernée.

Si le souci premier des magistrats en charge d'un dossier pénal, est de rendre la justice en toute indépendance et sans influence avec l'esprit du profond respect des lois républicaine, alors aucun jugement boiteux ne peut être confirmé.

Quelque soit le stade de la procédure pénale au cours duquel la loi a été violée par les magistrats du siège, il ne devrait y avoir aucune possibilité d'erreur aux magistrats de la cour de cassation pour valider un tel dysfonctionnement sauf de participer à une magouille volontaire.

Le rôle de la cour de cassation est primordial dans une démocratie car c'est cette instance suprême qui veillent au bon fonctionnement de l'ensemble de l'institution.

Elle vérifie la forme procédurale pour veiller à ce que le fond de l'instruction et du jugement, n'ait pas été pipé par une atteinte aux droits de la défense.

Lorsque la cour de cassation ferme les yeux face à une violation de la forme procédurale, elle valide implicitement le fond bafoué par cette forme violée. C'est toute la procédure qui est tronquée.

Aujourd'hui, nous avons la preuve que la cour de cassation est une instance qui valide les pires dysfonctionnements de la justice jetant implicitement l'honorabilité de l'appareil judiciaire dans la poubelle de l'Europe judiciaire.

Cette cour est supposée casser un jugement dont la forme juridique est bafouée et surtout lorsque les droits de la défense ne sont pas respectés.

En réalité, c'est cette cour de cassation qui vient en soutien aveugle aux dérives judiciaires car le corporatisme implicite entre magistrats, l'emporte sur la déontologie grâce à la non responsabilité des magistrats.

La réalité nous amène à constater que la cour de cassation oeuvre avec le souci premier de couvrir les magistrats dans leur fautes professionnelles et de préserver leur honneur même si ce sont des ripoux qui rendent des jugements scandaleux.

Donc, la cour de cassation à un impératif qui consiste à veiller ne pas discréditer les juges dans leur fonction et ce, au détriment des droits des citoyens même lésés par une dérive trés évidente.

Voilà comment des magistrats mafieux s'octroient la propriété de la vie des gens et confisquent leurs avenirs avec la bénédiction de leurs pairs.

Il y a au parmi les membres de la cour de cassation, des corrompus ou des voleurs de jugements ou des truands ou mafieux ce l'étude de l'affaire MABED Rachid, vient le démontrer avec application, précision et certitude.

Pourquoi dit-on que des magistrats sont mafieux ou corrompus ou pourris ou des voyous qui empoissonnent par leurs dérives, le système judiciaire ?

Tout simplement, lorsque l'on obtient la preuve indiscutable qu'ils ont volontairement violé les lois de la république pour faire passer un jugement inique qui est une vrai dérive ou un énorme dysfonctionnement.

Lorsqu'un juge se trompe de bonne foi alors nous pouvons dire qu'il est peut-être en surmenage ou qu'il est simplement incompétent.

Mais lorsque l'on confond un juge dans sa magouille, qu'en parallèle de sa décision qui viole la loi, ce juge s'arrange pour bloquer toute les demandes d'acte de procédure bafouant aussi les droits de la défense, nous démontrons que ce juge est non seulement partial mais travaille en dehors des clous de la justice.

Si de surcroît, il empêche le justiciable de démontrer qu'une pièce officielle est un faux et qu'il viole la loi qui lui impose de faire des recherches en ce sens alors ce n'est pas non seulement un mafieux mais un voyou qui sali l'honneur de la justice.

Et lorsqu'un président de la cour d'assises fait de même, qu'il cache le caractère délictueux d'une pièce officielle qui est falsifiée et qu'en plus, il se permet d'insulter clairement et sans détour, le justiciable pendant les débats alors nous ne sommes plus devant un voyou mais un magistrats délinquant dont la place est en prison.

La cour de cassation ne pouvait pas valider le jugement de Rachid MABED qui fut pipés d'avance non seulement par l'instruction inique, par les pièces fausses mais par l'impartialité et les insultes claires et nettes, du président de la cour d'assises d'appel qui a fait condamner Rachid MABED.

Maintenant, lorsque la cour de cassation vient en soutien à ces juges véreux en confirmant cette parodie de justice qui détruit la vie d'homme alors nous avons le devoir de traiter ces magistrats de Voyous.

C'est ce qui s'est passé dans l'affaire MABED Rachid et nous avons constaté un gros problème de probité de la magistrature suprême et qui a validé une parodie de jugement pour faire plaisir à des collègues juges, qui eux ont détruit la famille d'un homme.

Si on ajoute que Rachid MABED a été condamné pour harcèlement sexuel imaginaire suite à une plainte classée sans suite et ré-ouverte sans élément nouveau, qu'il n'y a jamais eu de confrontation avec la plaignante qui ne s'est jamais présentée aux deux procès (droit de la défense bafoués), nous pouvons dire que le magistrat qui a confirmé le jugement, est un RIPOUX.

Nous ajoutant le fait que l'instruction est irrecevable et que la cour de cassation a confirmé la juge illicitement.

En effet, cette juge est l'épouse d'un commandant de la police sous les ordres directs de Pierre PETITJEAN, son directeur départemental, qui lui était en procès pénal avec Rachid MABED.

Cette proximité est rejetée par le code de procédure pénal et, c'est pour cela, que nous déclarons solennellement, que les magistrats de la cour de cassation qui sont à l'origine de la validation du jugement rendu à l'encontre de Rachid MABED qui est une réelle dérive judicaire, sont des voyous et de vrais assassins sans scrupules.

Heureusement que tous ne sont pas çà mettre dans le même sac et l'avenir nous le dira.

Rachid MABED a été jugé par la cour d'assises d'appel de Draguignan le 27 septembre 2002, le Président de la cour, Dominique BREJOUX, l'a insulté a deux reprises avec preuves à l'appui dont un acte mentionné dans le jugement et la cour de cassation a quand même, validé.

Rachid MABED ne lâchera jamais cette affaire mafieuse et poursuivra son combat pour la vérité.

La cour de cassation a fait de la France, une république bananière

Voici les éléments qui démontrent la dérive judiciaire: lisez les preuves

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DES DETAILS SERONT PUBLIES QUI DEMONTRERONT QUE LA COUR DE CASSATION EST INFILTREE PAR DES JUGES MALHONNETES, salopards, crapules et truands.

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