Un certificat médical falsifié a été remis à la justice (lire le certificat médical falsifié) et le Docteur Rachid MABED l'a immédiatement dénoncé mais le président MALATRASI ne voulait rien entendre.

La date de départ de l'arrêt de travail est postérieur à la date de fin et les écritures sont falsifiées comme l'a reconnu le médecin traitant supposé avoir délivré ce faux. C'est un déni de justice ...

Pour Jean Michel MALATRASI, Rachid MABED doit être condamné et il est hors de question de lui ouvrir la voie à un aquittement.

Ce magistrat a laissé tomber cette anomalie qui est une énorme injustice alors que pour cela il a fallu violer la loi de la république qui lui impose de surseoir jusqu'à ce qu'une enquête se prononce sur le faux.

Pourtant, l''article 646 du code de procédure pénal stipule : « Si au cours d'une audience d'un tribunal ou d'une cour, une pièce de la procédure ou une pièce produite, est arguée de faux, la juridiction décide, après avoir recueilli les observations du ministère public et des parties s'il y a lieu ou non de surseoir jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur le faux par la juridiction compétente.

Au regard de ce certificat falsifié grossièrement (voir les détails du faux sur 21 preuves) et de la violation de la loi indiscutable puisque le président MALATRASI a jugé sans tenir compte du faux, nous avons la certitude que ce juge est un vrai corrompu.

La violation de la loi provenant des ce juge truand ne nous étonne plus et cela ne constitue qu'un déni de justice dans un océan d'autres déni plus graves !

. La parodie de jugement de Jean Michel MALATRASI
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. Le mafieux Jean Michel Malatrasi
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Questions

1- Le président Jean Michel MALATRASI n'a fait aucune recherche sur l'origine frauduleux de ce document, sur le pourquoi de ce faux, sur le pourquoi de l'usage de faux et sur les déclarations du médecin traitant qui reconnait que ce n'est pas son écriture.

2- Ce président a violé l'article 40 du CPP car il a pris connaissance d'un faux en écriture et il n'a pas fait poursuivre devant la juridiction pénale les faussaires.

Comment cela s'est passé devant la cour d'assises

Le faux et usge de faux en écriture publique couvert par le président Jean Michel MALATRASI

Il s'agit d'un certificat médical reconnu comme falsifié

Il suffisait aux magistrats de lire pour constater que la date de fin d'arrêt de maladie au 11 Mars 1998 est antérieure à l'élaboration du certificat médical qui a été établi le 05 Décembre 1998.

C'est à dire que la plaignante est consolidée avant de commencer son arrêt de maladie donc elle est guérie avant de tomber malade.

De plus, nous n'avons pas besoin d'un expert en écriture pour comparer le chiffre 2 écrit en haut sur le numéro de sécurité sociale par le médecin traitant avec le chiffre 2 repris dans la falsification qui mentionne le 05/12/98 comme date de départ de l'arrêt de maladie.

Pour ce qui concerne les chiffres 1 et 9, même un enfant de l'école primaire pourrait établir que ce sont deux écritures différentes.

Le comble est que le médecin supposé avoir délivré ce certificat reconnait qu'il ne s'agit pas de son écriture.

C'est un faux en écriture manifeste couvert iniquement par la justice et il est établi que ce n'est pas l'écriture du médecin traitant supposé avoir délivré ce certificat médical.

La conclusion est évidente sur le fait que dans son affolement et surtout certaine d'être protégée par le système Police-Magistrat, la plaignante de niveau intellectuel bas, a facilement changer les dates pour justifier un viol.

Ce certificat médical a été officiellement remis à la justice comme justificatif de l'intervention d'un médecin traitant, pour justifier d'un crime présumé.

C'est incroyable que ce faux en écriture ayant la gravité de son usage devant devant des autorités de l'état et qui relève automatiquement d'une procédure pénale avec incarcération immédiate, ait été couvert par toute l'instruction, le parquet de Nice et la magistrature de contrôle jusqu'à la cour de cassation qui a eu le dossier complet.

Pourtant, l'article 646 du code de procédure pénal stipule : « Si au cours d'une audience d'un tribunal ou d'une cour, une pièce de la procédure ou une pièce produite, est arguée de faux, la juridiction décide, après avoir recueilli les observations du ministère public et des parties s'il y a lieu ou non de surseoir jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur le faux par la juridiction compétente ».

Par conséquent cet article de loi précité, donne obligation aux magistrats de stopper sur le champ, la procédure en cours afin de procéder à des vérifications et d'en tirer les conclusions prévues par la loi.

Alors que RACHID MABED a informé le président de la cour d'assises d'appel du var sur ce certificat médicale falsifié, ce dernier a noté qu'il y avait des dates différentes mais il a poursuivi les débats faisant fi de l'application de la loi dont il apréter serment.

C'EST UN AUTRE DENI DE JUSTICE QUI JETTE LE DISCREDIT SUR TOUTE LA MAGISTRATURE Y COMPRIS CELLE DE LA COUR DE CASSATION QUI A VALIDE UNE TELLE VIOLATION DE LA LOI.

Morale de la décision du juge Jean-Michel MALATRASI

Le Président MALATRASI Jean Michel qui n'est pas un magistrat débutant ne pouvait pas ignorer la gravité de l'usage d'un faux document dans une procédure criminelle.

Une victime n'a pas besoin de falsifie un certificat médical pour justifier devant une juridiction d'une vérité supposée.

Le juge MALATRASI a reconnu qu'il s'agit d'un faux et il n'a pas pris les mesure prévue par le code de procédure pénal dans un tel cas

Condamne un innocent a une lourde peine n'est pas chose moralement dfacile lorsque le magistrat est impartial.

Ce juge a montrer toute la panoplie de sa malhonnêteté et il est passé outre pour faire condamner le Docteur Rachid MABED

Ce juge corrompu n'a même pas posé les questions indispensables à la plaignante suivantes:

Pourquoi avoir falsifié un certificat médicale ?

Qui l'a modifié (car la plaignante est illétrée) donc il s'agit bien d'un complot ?

Dans quel but exacte cela a été fait ?

Rien de tout cela et pourtant ce faux en écriture est une preuve indiscutable que la plaignante a menti donc que Rachid MABED n'a jamais commis de délit.

Jean Michel MALATRASI a violé l'article 646 du code de procédure pénal donc il n'a pas respecté la loi à laquelle il est soumis.

Ce juge a violé l'article 40 du code de procédure pénal.

Pourtant cette loi lui imposait de faire des recherches sur le caractère falsifié de ce document mais aussi sur les personnes impliquées dans ce faux.

Nous avons la preuve concrête que le juge Jean Michel MALATRASI a collaborer dans une association de notables malfaiteurs à la tête de laquelle se trouvent des magistrats corrompus et mafieux.

Sur nommination du ministère de la justice et depuis 2011, ce corrompu de la magistrature, Jean Michel MALATRASI, est président du tribunal de Meaux !

Pour qui veut méditer sur cette République bananière des juges mafieux...