Une affaire pire que celle des acquittés d'Outreau
C'est le champion de la violation des droits du justiciable et le juge qui a réhabilité un tueur de policier
En urgence, le ministre de la justice doit déclancher une inspection des services contre ce juge pour stopper ses abus et éviter que ses exactions judiciaires inhumaines, se poursuivent.
2ème abus de pouvoir de Jean Michel MALATRASI
Une décision contradictoire du président de la cour d'assises à savoir un huis clos avec une journaliste autorisée à rester dans la salle alors que els journalistes algériens sont déjà virés de la salle.
Quelle ignoble parodie de justice émanant de ce président qui se comporte ouvertement en mafieux et qui continue de rendre la justice au nom du peuple Français !
Sans avoir donné la parole à Rachid MABED comme la loi et la jurisprudence de la cour de cassation le lui impose, jean Michel MALATRASI (il ne m'a pas donner aussi la parôle en dernier avant de délibérer) s'est retiré pour décider autoritairement d'un huis clos.
En matière de droit, soit le huis clos est partiel soit il est total.Il semblerait que la loi n'a pas prévue ce cas de figure où le procés est à un huis clos partiel sélectif.
Dans quel cas la loi prévoit le huis clos?
L'audience devant la cour d'assises est publique et contradictoire mai elle peut se faire à huis clos dans le cas où la victime le demande et que le chef d'accusation porte entre autre sur un viol ou sur des actes de barbaries ou de tortures accompagnés d'agressions sexuelles.
Dans ce cas, la cour peut décider que la publicité des débats est jugée dangereuse pour l'ordre public ou pour les moeurs.
En matière de droit, à quoi correspond la demande de la partie civile qui demande un huis clos pour préserver l'intimité de la plaignante et en même temps réclame la présence d'une journaliste qu'elle a choisi pour que les débats soit transcrit publiquement mais en refusant la présence des journalistes algériens ?
Le Huis clos est donc partiel donc Jean Michel MALATRASI voulait que la presse fasse le compte rendu des débats mais uniquement la presse française qui fut prévue pour couvrir ses atteintes aux droits de la défense.
Pour cela la presse algérienne qui aurait été impartiale, a été renvoyée de la salle d'audience et ce, pour taire l'impartialité monstrueusement volontaire du juge Jean-Michel MALATRASI.
Le commun des mortels reconnaitra qu'il y a anguille sous roche dans cette demande contradictoire et que le président Jean-Michel MALATRASI a validé sur le champ.
Nous vous expliquerons ce qui est inscrit sur le jugement...
CONTENU
. La parodie de jugement de Jean Michel MALATRASI
. Tous les abus de pouvoir de ce juge corrompu
. Le juge mafieux Jean Michel MALATRASI
. Manipulation médiatique de Jean Michel MALATRASI
Questions
Pourquoi le juge Jean-Michel MALATRASI a instauré un huis clos Alors qu'il n'y a jamais eu la moindre preuve matérielle dans le dossier pénal,le moindre indice probant ou le moindre témoignage sur le réalité d'un viol et que le procureur Eric De MONTGOLFIER avait clairement et publiquement déclaré que l'accusation repose sur de simples déclarations qu'il faut faire vérifier à la barre ?
Jean Michel Malatrasi qui est plus intelligent que le procureur devra répondre à cette question.
Une fois que Jean-Michel MALATRASI a décidé d'instaurer le huis clos alors pourquoi a-t-il ouvert la porte à la médiatisation de ce procés sachant que le public trés nombreux, ne pourrait se tenir informé que par voie de presse qui s'est avéré être une réelle propagande en faveur des dérives de ce président.
Ce juge pourrait-il nous expliquer pourquoi a-t-il ouvert la porte de la cour d'assises qu'au journal Nice Matin qui, pourtant, avait déjà été fait condamner par Rachid MABED pour atteinte à la vie privée ?
Pourquoi ce juge a-t-il déclaré les journalistes algériens comme étant "persona non grata" alors que la presse fut autorisée à entrer dans la salle d'audience ?
Comment cela s'est passé devant la cour d'assises
Le président Jean Michel MALATRASI s'est comporté en Monarque et non pas en magistrat impartial comme la loi le lui impose.
Il a bafoué outrageusement les droits de la défense et il s'est même permit d'orienter les débats vers une condamnation en empêchant Rachid MABED de se défendre conformément à la loi.
Il a manipulé les jurés durant toute la période des débats de la cour d'assises ouvertement et sans gêne car il avait l'assurance d'être protéger par sa hierarchie à laquelle il a fait plaisir en participant activement à une conspiration judiciaire.
Nous n'avons pas eu droit à un procés équitable mais à un procés de mafieux qui ont pris le pouvoir au sein de la justice pour en faire un outil de réglement de compte personnel.
Conformément au code de procédure pénal, le ministère de la Justice a le devoir de faire passer devant une cour d'assies Jean Michel MALATRASI pour répondre de son comportement mafieux devant la justice car indiscutablement, la place de ce juge voyou est en prison.
Morale de la décision du juge Jean-Michel MALATRASI
Le juge Jean-Michel MALATRASI savait bien que s'il refusait le huis clos alors il ne pourrait pas magouiller et faire condamner publiquement un innocent.
Pour cela il a immédiatement décidé du huis clos.
Puis sachant que le dossier était vide de preuve, qu'il n'y avait aucun témoignage probant et que Eric De MONTGOLFIER (procureur de la république) avait déclaré que l'accusation repose sur du vide, il lui serait difficile de trouver les arguments pour manipuler les jurés d'assises en vue de la condamnation de Rachid MABED.
Donc il a permit au journal Nice Matin non seulement de couvrir les débats mais de cacher toutes ses dérives tout en bafouant la présomption d'innocence avec l'aide de ce juge voyou.
Enfin, ayant appris que la presse Algérienne n'a eu de cesse de fustiger une incarcération sans preuve du Docteur Rachid MABED à Nice sous prétexte d'un délit imaginaire jamais prouvé, le président Jean Michel MALATRASI avait peur de la présence de ces journalistes impartiaux.
Il les a tout simplement renvoyés de la cour d'assises sans aucun justificatif mais juste sur sa simple partialité ouvertement dévoilée et ce, dé le début de cette parodie de justice.
Vous constatez que Le président jean-Michel MALATRASI n'est pas un magistrat mais un vrai voyou qui utilise l'appareil judiciaire comme une arme de réglement de compte personnel.
Ce juge n'avait jamais eu affaire au Dr Rachid MABED donc qu'il n'avait aucune raison de lui en vouloir personnellement.
Alors, il a obligatoirement rendu service au président de la chambre d'accusation d'Aix en provence, Yves LEBOURDON, qui s'est publiquement déclaré comme l'ami du Juge corrompu, Jean-Paul RENARD dont Rachid MABED avait dénoncé sa désignation dans une affaire de pédophilie.
Sur nommination du ministère de la justice et depuis 2011, ce corrompu de la magistrature, Jean Michel MALATRASI, est président du tribunal de Meaux !
Pour qui veut méditer sur cette République bananière des juges mafieux...